Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site archemariage.com, édité par la société présentée dans les mentions légales.
Article 1 — Vendeur
Les informations légales de la société éditrice du site (raison sociale, forme juridique, siège social) figurent sur la page mentions légales.
E-mail : info@archemariage.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues à distance entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les finitions.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Ils s'entendent hors frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande par le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les transactions sont chiffrées et traitées par des prestataires de paiement agréés : le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis confiées au transporteur. Les délais et tarifs de livraison applicables selon la destination sont les suivants.
| Destination | Délai estimé | Standard | Express | Offerte dès |
|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 7 à 15 jours ouvrés | 4,90 € | — | 49 € |
| Union européenne | 8 à 18 jours ouvrés | 9,90 € | — | 89 € |
| Outre-mer | 15 à 30 jours ouvrés | 14,90 € | — | — |
| Reste du monde | 12 à 25 jours ouvrés | 19,90 € | — | 149 € |
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien dans le délai indiqué pour la destination choisie. En cas de dépassement, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du même code et obtenir le remboursement des sommes versées.
À la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous écrire sous 48 h, photographies à l'appui.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@archemariage.com ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L. 221-23 du Code de la consommation).
Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, et pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention du service client d'Arche Mariage (adresse postale indiquée dans les mentions légales) — info@archemariage.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à info@archemariage.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du défaut constaté.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de mauvaise utilisation du produit par le client. L'installation des produits doit être réalisée dans les règles de l'art, le cas échéant par un professionnel qualifié.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logos, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@archemariage.com. Nous nous engageons à y répondre sous 24 heures ouvrées.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après nous avoir adressé une réclamation écrite à info@archemariage.com restée sans solution. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à cette même adresse.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
